Question 7803 — diseases

Summary

L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relating to l'expertise sur « l'Hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » a été publié le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. Cette expertise a conduit l'agence à conclure ainsi: « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». Cependant, l'agence souligne que les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue et que ces personnes ont besoin d'adapter leur quotidien pour y faire face. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Ces recommandations ont été reprises dans le rapport by the government au Parlement, en octobre 2019. Afin d'améliorer la prise en charge des personnes concernées, le ministère chargé de la santé a saisi, fin 2019, la Société française de santé au travail (SFST) afin d'élaborer un recueil de repères, à destination des professionnels de santé, pour la prise en charge des personnes électro-hypersensibles. Le rapport final de ces travaux « Personnes se déclarant électro-hypersensibles - Repères pour la pratique médicale » est en ligne depuis janvier 2024 sur le site internet de la SFST. Les personnes électro-hypersensibles peuvent se rapprocher des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales confortés règlementairement par le décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 et l'arrêté du 16 février 2021. Les consultations peuvent être réalisées à la demande du patient, du médecin traitant, du médecin du travail ou d'un autre médecin spécialiste. Par ailleurs, en termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées, au vu du désavantage subi et des besoins de compensation, de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique. Cette question fait depuis 2011 l'objet de travaux s'inscrivant dans le programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences initié par l'ANSES. Une dizaine de projets de recherche sur cette thématique a ainsi été financée. Les résultats de ces travaux ont été pris en compte lors de l'expertise conduite par l'agence sur l'électro-hypersensibilité publiée en 2018. Un appel à volontaires adressé aux personnes électro-hypersensibles a également été lancé par l'ANSES en janvier 2023. Il s'agit de participer à une étude aimed at recueillir des données dans l'objectif de renforcer la prise en charge médicale et d'améliorer la qualité des futures recherches scientifiques sur l'électro-hypersensibilité. Enfin, le dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, piloté par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), donne également la possibilité à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public. Dans les cas très rares où les niveaux mesurés ne respectent pas les limites réglementaires, l'ANFR demande un arrêt immédiat de l'émetteur radioélectrique en cause. Dans le cadre du quatrième plan national santé environnement, l'ANFR porte un projet qui a pour objectif de fournir des informations sur le niveau d'exposition aux antennes relais de téléphonie mobile à travers toute la France. Ce projet consiste à réaliser une modélisation numérique basée sur les données relatives aux terrains et aux bâtiments de l'Institut national de l'information géographique et forestière et sur les données des émetteurs radioélectriques. Il s'agit de créer une carte montrant l'exposition aux rayonnements électromagnétiques. Ce projet sera finalisé d'ici fin 2025.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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