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France · Question · Question écrite

781

Question 781 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Agriculture, Digitalisation

Source updated

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Environment · Agriculture · Digitalisation

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Summary

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté grandissante pour les agriculteurs de percevoir les aides auxquelles ils sont éligibles. En effet, nombre d'intéressés dénoncent la complexité et la complexification des procédures. Les surfaces non agricoles doivent désormais être déclarées ainsi que les pratiques culturales afin de récompenser les agriculteurs respectueux de l'environnement. Si l'intention est bonne, la pratique se relève compliquée puisque pas moins de dix annexes recensent les conditions à satisfaire pour bénéficier de ces avantages. Dans un contexte où la mutualité sociale agricole (MSA) a indiqué dernièrement qu'en 2016 le seuil de 50 % d'agriculteurs gagnant moins de 350 euros par mois pourrait avoir été franchi, il paraît urgent d'aider les agriculteurs français, d'autant plus quand on sait que l'enveloppe de la politique agricole commune (PAC) à destination de l'agriculture française représente 9,5 milliards d'euros. Aussi souhaite-t-il savoir si la simplification des procédures d'obtention des aides agricoles constitue une priorité du Gouvernement et à quelle échéance les agriculteurs peuvent espérer des avancées significatives.

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