Question 784 — voirie

Summary

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'état d'avancement de la désignation du concessionnaire des futures autoroutes A154 et A120, dernier tronçon du contournement ouest de l'Île-de-France. Cet aménagement, attendu depuis un demi-siècle en Eure-et-Loir et indispensable en matière de sécurité routière, de tranquillité des riverains et d'attractivité économique pour ce territoire et sa partie nord en particulier, a été validé en 2010 par l'État et déclaré d'utilité publique (DUP) en juillet 2018. Douze ans après la décision de recourir à la concession, un appel à candidatures était enfin constitué entre janvier et juin 2022 et l'ancien ministre aux outre-mer évoquait en septembre 2023 une attribution « dans les toutes prochaines semaines ». Quatre groupes de BTP ont été autorisés à déposer une offre avant octobre 2024. L'instruction devrait avoir lieu au premier semestre 2025. Des délais aussi étendus reportent le début des travaux et la mise en service du futur aménagement. Ce chantier verra pourtant son coût quasi intégralement assumé par le concessionnaire et la subvention d'équilibre de l'État, largement compensée par les recettes attendues de FCTVA. Il l'interroge donc sur le calendrier précis afin de permettre à ce dossier d'enfin aboutir dans les plus brefs délais.

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Timeline

1. 21 May 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 May 2024

   Réponse

   AUTOROUTE A154 Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 784, relative à l'autoroute A154. M. Olivier Marleix . Ma question porte sur le rythme d'avancement de l'A154, autoroute qui doit traverser le département d'Eure-et-Loir. Saisie par l'État en 2008, la Commission nationale du débat public (CNDP) avait tranché favorablement en 2009 ; l'État avait pris la décision de commencer le chantier en 2010 ; après quelques atermoiements sous les gouvernements de M. Hollande, la déclaration d'utilité publique (DUP) est intervenue en 2018, avant une nouvelle pause incompréhensible ; six ans plus tard, on a enfin lancé l'appel d'offres : quatre sociétés d'autoroute sont admises à concourir, qui doivent remettre leurs offres pour le mois d'octobre 2024. Quatorze ans se seront écoulés entre la décision de l'État et l'appel d'offres en bonne et due forme. Parvenus à ce stade, nous aimerions que le Gouvernement s'engage à ce que la remise des offres, en octobre prochain, ne soit pas à nouveau suivie d'une pause ou d'atermoiements touchant la signature du contrat de concession. J'aimerais, madame la ministre, que vous répondiez à ma question sur ce principe, mais aussi sur les délais de mise en chantier et de livraison. Comprenez bien que, pour les communes concernées – je pense à Saint-Rémy-sur-Avre, que traversent des flots de camions –, il y a urgence à les connaître et que les habitants de celles où le projet est accueilli avec moins d'enthousiasme ont besoin de savoir à quelle sauce ils seront mangés pour trouver rapidement des solutions. Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Je me fais, monsieur le président Marleix, la porte-parole du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, qui m'a transmis ses éléments de réponse et à qui je ne manquerai pas de faire part de vos remarques éventuelles. Le projet, déclaré d'utilité publique en juillet 2018, répond à trois objectifs : soutenir les mutations de l'économie locale et renforcer la cohésion de la région Centre-Val de Loire et le développement harmonieux des pôles de Chartres et de Dreux ; améliorer les complémentarités entre les modes de transport de marchandises et soutenir l'économie agricole ; enfin, améliorer la sécurité et le cadre de vie des habitants en déviant le trafic de transit des zones urbanisées et en réduisant ainsi les nuisances et la congestion en entrée et en traversée d'agglomération. La procédure de mise en concession engagée début 2022 suit son cours : la liste des candidats admis à présenter une offre a été validée en début d'année et le dossier de consultation des entreprises envoyé en mars pour une remise des offres en octobre. Au cours de l'examen des offres, l'État veillera particulièrement à ce que les candidats soient exemplaires en termes d'insertion et d'accompagnement des mobilités décarbonées. L'instruction des offres ainsi remises se poursuivra au premier semestre 2025, notre objectif étant, si toutes les conditions sont remplies, notamment le respect du plan de financement, de parvenir à la désignation d'un concessionnaire à l'automne 2025, pour réaliser cette infrastructure tant attendue.

   Source: dateReponse

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