Question 784 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Anthony Brosse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la reconnaissance des épouses des harkis. Soutiens de leurs maris dans les circonstances que chacun connaît, leur dévouement a permis à leur famille de traverser ce contexte particulièrement éprouvant, avant et après leur rapatriement. Les souffrances endurées par ces femmes, en partageant l'engagement de leurs époux, ont été considérables. Aussi, il souhaiterait savoir si une reconnaissance de leurs actes est envisagée, à l'instar de l'attribution d'une décoration, venant symboliquement acter leur rôle durant cette période de l'histoire du pays.

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Timeline

1. 15 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 March 2025

   Réponse

   Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a solennellement reconnu la dette de la Nation à l'égard des Harkis, soulignant que la France avait manqué à ses devoirs envers les Harkis, mais aussi envers leurs femmes et leurs enfants. A la suite de ce discours, la loi du 23 février 2022, portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, consacre les préjudices subis par les Harkis et leurs familles, et prévoit des mesures spécifiques de réparation. La loi ouvre un droit à réparation pour les Harkis et leurs familles qui ont séjourné dans des camps de transit et des hameaux de forestage entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975. Cette réparation prend la forme d'une indemnité forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures. Outre les conditions particulières de réparation auxquelles elles peuvent prétendre, toutes les femmes de Harkis ont droit à la reconnaissance de la Nation, ce qui peut se traduire par une nomination dans un des ordres nationaux. Si la qualité de femme de Harki ne peut justifier en soi une distinction honorifique, les conjointes ou veuves de Harkis peuvent voir leurs mérites personnels distingués au titre d'un des contingents mis à la disposition du ministère des armées. Par exemple, les mérites de personnes exerçant des responsabilités associatives et œuvrant pour la défense des droits matériels et moraux des anciens combattants ou au profit du lien entre la Nation et ses armées sont susceptibles d'être récompensés. Au-delà, la reconnaissance se traduit par un travail de transmission de la mémoire qui peut prendre plusieurs formes. Ainsi, l'Office national des combattants et des victimes de guerre a pu, au titre de son action pédagogique et culturelle, faire connaître des aspects de l'histoire des Harkis. A l'occasion du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, l'Office et les archives départementales du Gard ont organisé le 25 juin 2022 une journée mémorielle sur le thème "Itinéraires de femmes Harkis". Parallèlement, la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis, instituée par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022, a, parmi ses missions, celle de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des Harkis, ce qui recouvre les conditions dans lesquelles ces personnes, parmi lesquelles leurs familles, ont été rapatriées et accueillies sur le territoire français. Les ressources recueillies par la commission sont publiées sur un site dédié « harkis.gouv.fr » dont une page est consacrée aux mères, épouses, filles de Harkis et Harkettes. Plus largement, le site s'attache à diffuser les initiatives de toute nature susceptibles de mieux faire connaître cette histoire douloureuse, en signalant par exemple la diffusion, en 2022, du documentaire « Filles de Harkis » retraçant le parcours de quatre femmes arrivées en France avec leur famille à l'âge de l'enfance.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 4 March 2025

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• Question

  text · FR · 15 October 2024

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