Question 786 — énergie et carburants

Summary

M. Romain Colas interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du crédit d'impôt transition énergétique. Sur le modèle de ce qui a préalablement été voté en faveur des entreprises dans le cadre du CICE, il propose donc que soient avancés les fonds suite au vote, en assemblée générale de copropriété, de travaux de rénovation énergétique ou de l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.) et à la présentation du contrat passé avec l'entreprise en charge desdits travaux. Cibler les copropriétés présente plusieurs intérêts majeurs. C'est, en effet, dans les copropriétés que la décision de travaux est la plus difficile à prendre, notamment pour des raisons financières et l'effet de masse y étant plus important, cela permettrait de contribuer à atteindre rapidement les objectifs quantitatifs de rénovations thermiques fixés dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et d'accélérer ainsi la lutte contre les passoires thermiques. Ce dispositif impacterait, en outre, directement la demande dans le secteur du bâtiment et permettrait de redynamiser un marché aujourd'hui atone. Il souhaite ainsi connaître son avis sur un tel dispositif et savoir dans quelles mesures le ministère peut envisager sa mise en œuvre.

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