Question 7870 — professions de santé

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) des SAMU-centre 15. Les régulations médicales sont de plus en plus sollicitées par les nombreux appels au 15 conjugués à la fermeture de structures d'urgence en lien avec la pénurie de médecins urgentistes. En 2022, dans le cadre « Ma santé pour tous », a été créé le service d'accès aux soins (SAS), projet qui a pour objet d'avoir un seul et unique numéro sur les plateformes santé en associant d'autres spécialistes. Tous les SAMU y tendent mais ce service n'a pas encore été officialisé faute de recrutement d'ARM (assistant de régulation médicale), des médecins régulateurs, des médecins libéraux et des médecins hospitaliers. En effet, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) de toute la France sont surchargés et leurs effectifs sont largement insuffisants pour gérer en quantité et en qualité le nombre d'appels et de dossiers de régulation médicale. Leurs conditions de travail s'en trouvent largement détériorées et le temps d'attente des appelants augmenté. En Charente-Maritime, le centre 15 reçoit en moyenne 750 appels par jour et 1 000 à 1 100 le week-end. Cet été, la situation ne sera pas tenable. Le SAMU-centre 15 est un service d'urgence et de régulation des soins non programmés. À ce titre, la mission des ARM est d'être le premier interlocuteur des appelants et des patients à la prise en charge de leur demande de soins. Le statut actuel des ARM nécessite une harmonisation avec une titularisation en catégorie B. La profession attend également la création d'une grille indiciaire dédiée aux ARM et la reconnaissance de ses nouveaux métiers (reflétant parfaitement l'évolution de la régulation médicale) tels que le coordinateur de salle, le superviseur de salle, l'ARM tuteur ainsi que l'ARM formateur. Il lui demande donc si le Gouvernement entend répondre au souhait de la profession afin d'améliorer leurs conditions de travail et rendre un service de qualité aux usagers.

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1. 9 May 2023

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