Question 7879 — sports

Summary

M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), consécutive à la réduction brutale de la subvention d'État prévue au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2023-2025. Alors que la France vient de vivre l'un des moments les plus mobilisateurs de son histoire sportive avec les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, il serait incompréhensible que les ambitions alors clairement affichées - faire de la France une nation sportive, promouvoir la santé par l'activité physique, soutenir les fédérations et les clubs - soient déjà abandonnées. Moins d'un an après cet évènement, la coupe de près de 75 % des moyens alloués au CNOSF pour l'année 2025 compromet gravement ses missions de service public et fragilise l'ensemble de l'écosystème sportif national. Les signaux envoyés au monde du sport sont pour le moins contradictoires. La réduction drastique, unilatérale et sans concertation, d'une subvention pourtant encadrée par une convention formelle signée avec l'État affecte directement l'accompagnement des fédérations, le soutien aux clubs, le développement du sport pour tous, ainsi que les actions éducatives et de prévention. La France ne saurait se résoudre si vite à voir s'évaporer l'héritage de ses Jeux olympiques et paralympiques. Sur le terrain, des centaines d'initiatives portées par des associations, des collectivités, des bénévoles et des passionnés risquent de rester à l'état d'intention. Loin d'être une dépense accessoire, chaque euro investi dans le sport est un euro investi dans la santé, dans la jeunesse, dans l'égalité des chances, dans la prévention des maladies chroniques. C'est miser sur la cohésion, l'inclusion, la vitalité des territoires. C'est capitaliser sur l'avenir. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les orientations réelles du Gouvernement en matière de politique sportive et si elle entend rétablir les moyens du CNOSF afin de donner à la promesse d'une nation sportive les fondements concrets qu'elle mérite.

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Timeline

1. 24 June 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 September 2025

   Réponse

   Le diagnostic sur la situation des finances publiques a été posé par le Premier ministre le 15 avril 2025. Face à une dette bientôt prépondérante dans le budget de l'État, le Gouvernement a pris des mesures afin de garder le cap fixé par le budget 2025 et de ramener le déficit public sous les 3 % en 2029. Les budgets de l'État et de la sécurité sociale ont été adoptés dans un contexte inédit, avec une baisse des dépenses de 24 milliards pour l'État et les opérateurs, 7 milliards pour la sécurité sociale et 2 milliards pour les collectivités locales. Pour atteindre cet objectif, 3,1 milliards d'euros de crédits, inscrits dans la loi de finances, ont été annulés en avril dernier et des surgels de crédits ont été opérés. En juin, un effort supplémentaire de près de 5 milliards d'euros a été annoncé par le Gouvernement. Les politiques publiques du sport contribuent à cet effort indispensable pour tenir le cap d'assainissement des finances publiques. La circulaire du Premier ministre du 24 avril 2025 sur la gestion budgétaire prévoit d'une part que les versements de l'État à ses opérateurs seront cadencés en fonction de leurs besoins prévisionnels de trésorerie au cours de l'exercice. D'autre part, les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'État doivent être appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. C'est dans ce cadre contraint que la programmation des moyens du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été revue et que le soutien au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a fait l'objet de nouvelles discussions. Ces discussions ont été faites en poursuivant l'objectif de ne pas affaiblir le CNSOF tout en tenant compte des capacités de financement propres et de la trésorerie à sa disposition. Dans les arbitrages, le choix a été fait de maintenir l'accompagnement des structures de proximité qui développent une offre de pratique sportive pour tous, tout au long de la vie. Il s'est agi de préserver l'offre sportive qui structure la vie de millions d'employés et de bénévoles, ainsi que les conditions d'entraînement et de vie de nos athlètes. L'appui apporté par le ministère chargé des sports au CNOSF, cette année, dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025, a fait l'objet d'échanges nourris entre les deux parties. Le souhait du CNOSF que l'effort qui lui était demandé soit revu à la baisse a été entendu. Ainsi, ce dialogue a permis d'aboutir à un soutien de 6,4 M€ alloués au titre de l'année civile 2025.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 9 September 2025

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• Question

  text · FR · 24 June 2025

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