Question 7884 — work

Summary

Le transport sanitaire héliporté occupe une place désormais incontournable dans l'organisation de l'offre de soins de médecine d'urgence. Avec 55 bases sur le territoire national, l'héliSMUR permet un accès à des soins urgents, en moins de 30 minutes, à de nombreux territoires éloignés ou difficiles d'accès en véhicule terrestre. A la différence des flottes héliportées d'État, des groupements d'établissements de santé souscrivent des contrats auprès d'opérateurs privés, qui délivrent une prestation complète incluant l'hélicoptère, l'équipage (pilote et assistant de vol), ainsi que la maintenance des appareils. Les pilotes et assistants de vol sont ainsi recrutés par ces opérateurs privés. Il n'appartient dès lors pas au Gouvernement de s'immiscer dans les relations contractuelles entre ces personnels et leurs employeurs. Le Gouvernement reste cependant très vigilant à la situation du transport sanitaire héliporté et un accord récent a été trouvé entre les pilotes et les sociétés qui les emploient. Par ailleurs, depuis 2023, le budget dédié aux héliSMUR a été très sensiblement augmenté pour faire face à l'augmentation des coûts spécifiques au domaine héliporté, ainsi qu'à la mise en œuvre d'évolutions réglementaires et opérationnelles européennes (équipements, formation, etc.). Dans le cadre des procédures de commande publique avec ces opérateurs, les établissements de santé exigent le respect de la convention collective nationale (cahiers des clauses administratives particulières et techniques particulières).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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