Question 7885 — sports

Summary

M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes provoquées par la lecture de la note d'orientation 2018 du Centre national de développement du sport (CNDS) annonçant une baisse historique des subventions et imposant des domaines d'action exclusifs. Les subventions CNDS annoncées, en Aveyron par exemple, sont non seulement en baisse d'environ 30 % hors emploi, mais les domaines d'action choisis pour la campagne 2018 vont priver un certain nombre d'associations de soutien financier parce que leurs besoins essentiels pour maintenir leurs actions statutaires ne sont plus pris en compte. Ces domaines d'action exclusifs sont les suivants : - soutenir la professionnalisation du mouvement sportif, soit 500/0 de l'enveloppe territoriale ; - corriger et réduire les inégalités d'accès à la pratique : concerne prioritairement les personnes en situation de handicap, les féminines ainsi que les clubs situés en zone QPV et ou en ZRR ; - promouvoir le sport santé sous toutes ses formes mais surtout le PRSSBE et le sport sur ordonnance ; - renforcer, la lutte contre les discriminations les violences et le harcèlement dans le sport ; - plan héritage et société : concerne principalement l'apprentissage de la natation et la fête du sport créée par la ministre. Après la disparition de la réserve parlementaire et avec la baisse programmée des dotations des collectivités territoriales, ce fléchage très sélectif du CNDS donne à penser que les aides au sport seront réservées aux grandes structures, les clubs devant modifier profondément et rapidement leur modèle économique pour continuer à fonctionner. Le recours au mécénat ou au sponsoring n'est pas à la portée de tous les clubs et de toutes les disciplines. Faire supporter aux familles de pratiquants le retrait des subventions, n'est pas acceptable. Le 18 avril 2018, le Gouvernement présentera en conseil des ministres son projet de privatisation de la Française des Jeux. C'est d'elle que la majorité des fonds CNDS provient actuellement. Aussi peut-on se poser la question de savoir comment les collectivités pourront-elles soutenir le sport pour tous si les recettes du CNDS venaient à disparaître. Il lui demande comment le Gouvernement compte assurer un vrai financement territorial du sport quel que soit le destin du CNDS.

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