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France · Question · Question écrite

7891

Question 7891 — transports ferroviaires

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Budget

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Transport · Budget

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Summary

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le mouvement de grève de la SNCF et ses conséquences sur la dette de la SNCF. Cette dette s'élève déjà à 46,6 milliards d'euros. Tous les ans, elle augmente de 3 milliards. Chaque jour de grève qui passe creuse un trou de 20 millions d'euros dans les comptes de la SNCF. Depuis le début de la grève, ce sont déjà 120 millions d'euros qui ont été perdus. Et si elle se poursuit jusqu'à fin juin 2018, comme le prévoient les syndicats, le trou sera de 720 millions. Lors de l'examen du projet de loi « nouveau pacte ferroviaire », le Gouvernement a prévu de créer une structure ad hoc , dirigée par la SNCF, dont le seul but sera d'éponger la dette de la SNCF grâce aux fonds de l'État. Le recours aux ordonnances a privé les parlementaires d'un débat sur le sujet. C'est pourquoi elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement, le fonctionnement de cette structure ainsi que la méthode précise qu'il compte utiliser pour résorber la dette de la SNCF.

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