France · Question · Question écrite
7916
Question 7916 — assurance maladie maternité
Introduced
1 July 2025
Last action
1 July 2025 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
1 July 2025
Summary
Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la durée du congé maternité. Celle-ci est actuellement pour un premier enfant de 16 semaines (six avant l'accouchement et dix après l'accouchement) (article L 1225-17 du code du travail). Si cette durée respecte la directive européenne de 1992, qui prévoit un minima de 14 semaines, elle est cependant inférieure à nombre d'États européens ou occidentaux tels que la Suède (16 mois), le Canada (52 et 57 semaines), le Danemark, la Serbie et le Royaume-Uni (52 semaines), la Norvège (36 à 46 semaines) ou la Croatie (un an), selon des chiffres de l'OCDE en 2018. En effet, pour le bien-être de l'enfant et de la mère, il serait nécessaire d'allonger la durée du congé maternité et ce, d'autant plus que pour rester plus longtemps en arrêt, la mère doit prendre un congé parental qui n'est pas aussi avantageux financièrement, s'agissant en particulier du premier enfant, selon plusieurs témoignages. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Timeline
1 July 2025
Question
Source: dateQuestion
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Documents
1 official file
Question
text · FR · 1 July 2025
Sponsors
- Laurence Robert-Dehault · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE7916
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE7916
- france · QANR5L17QE7916 · source updated 1 July 2025