Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7916

Question 7916 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 July 2025

Last action

1 July 2025 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

1 July 2025

Labour

Summary

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la durée du congé maternité. Celle-ci est actuellement pour un premier enfant de 16 semaines (six avant l'accouchement et dix après l'accouchement) (article L 1225-17 du code du travail). Si cette durée respecte la directive européenne de 1992, qui prévoit un minima de 14 semaines, elle est cependant inférieure à nombre d'États européens ou occidentaux tels que la Suède (16 mois), le Canada (52 et 57 semaines), le Danemark, la Serbie et le Royaume-Uni (52 semaines), la Norvège (36 à 46 semaines) ou la Croatie (un an), selon des chiffres de l'OCDE en 2018. En effet, pour le bien-être de l'enfant et de la mère, il serait nécessaire d'allonger la durée du congé maternité et ce, d'autant plus que pour rester plus longtemps en arrêt, la mère doit prendre un congé parental qui n'est pas aussi avantageux financièrement, s'agissant en particulier du premier enfant, selon plusieurs témoignages. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 July 2025

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.