Question 7921 — collectivités territoriales

Summary

Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales. Depuis 2021 et encore davantage depuis le début de la guerre en Ukraine, une hausse généralisée touche un très grand nombre d'acteurs économiques. En effet, l'inflation n'est pas seulement la hantise des ménages. Les collectivités territoriales, qui gèrent des cantines scolaires, des crèches, des piscines municipales, ou encore des chantiers, mais aussi des écoles, des collèges, des lycées et des Ehpad, subissent également de plein fouet le mouvement d'augmentation générale des prix depuis plusieurs mois. La flambée des coûts de l'énergie, des matières premières et de l'alimentation sont les principales raisons de la hausse des dépenses des collectivités. De plus, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % à compter du 1er juillet 2023, à la suite d'un décret pris par le Gouvernement, va, elle aussi, se faire sentir sur les finances locales. Selon le ministère des finances, la hausse du point d'indice a représenté un surcoût d'un milliard d'euros en 2022 pour les collectivités locales. Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé au mois d'avril 2023 une augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement. Aujourd'hui, cet effort financier apparaît insuffisant au regard du niveau de l'inflation qui a atteint 5,9 % en avril 2023. Mme la députée souhaite que le montant de la dotation globale de fonctionnement soit indexé sur l'inflation, afin de minimiser l'impact de celle-ci sur le montant des dépenses des collectivités territoriales. Elle demande au Gouvernement quelles mesures concrètes il envisage de mettre en place pour assurer l'équilibre financier des collectivités territoriales face à l'inflation.

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1. 16 May 2023

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