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France · Question · Question écrite

7931

Question 7931 — chasse et pêche

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 July 2025

Last action

8 September 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Climate

Source updated

8 September 2026

Climate

Summary

Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les actes de violence, de harcèlement et d'intimidation dont sont régulièrement victimes les lieutenants de louveterie dans le cadre de leurs missions. Les louvetiers, auxiliaires bénévoles mandatés par l'État, exercent une mission de service public essentielle à la régulation de la faune sauvage et à la sécurité des personnes et des biens. Ils agissent pour réguler la faune considérée comme nuisible, dont la prolifération cause de nombreux dégâts. Pourtant, à l'occasion de battues administratives ou d'opérations de régulation ordonnées par les préfets, ces agents sont de plus en plus souvent pris à partie par des activistes radicaux ou des opposants violents à la chasse et à la gestion cynégétique. L'hostilité dont sont victimes ces agents sur le terrain et en ligne est croissante : menaces, agressions verbales, intimidations, le climat se durcit. Certains ont vu leurs véhicules dégradés, leurs identités exposées sur les réseaux sociaux, ou ont été l'objet d'insultes et de menaces. Ces agressions, souvent impunies, traduisent une hostilité croissante envers les représentants de l'autorité publique dans les territoires ruraux et menacent directement l'exercice serein de leurs fonctions. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité des louvetiers sur le terrain et assurer une réponse judiciaire ferme et systématique aux actes de violence à leur encontre.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 July 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 8 September 2026

    Réponse

    La gendarmerie nationale joue un rôle déterminant dans la protection des lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l'État. Elle lutte contre les atteintes dont ils font l'objet comme les dégradations, menaces, violences et sécurise les battues administratives et opérations de régulation ordonnées par les préfets. Sur le terrain, l'institution renforce son occupation de l'espace public afin de dissuader le passage à l'acte. Dans le cadre du plan 239 nouvelles brigades, parmi les nouvelles unités créées, 14 sont ainsi dédiées à la protection de l'environnement et concourent directement au suivi des enjeux cynégétiques. Au niveau national, le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) entretient des relations régulières avec le monde cynégétique, appuyé depuis le 1er septembre 2023 par un personnel de l'Office français de la biodiversité. Au niveau local, chaque unité élémentaire compte un militaire qualifié « enquêteur environnement » assurant le lien de proximité avec les louvetiers. Sur le plan judiciaire, les victimes sont systématiquement encouragées à déposer plainte et toute infraction signalée donne lieu à une ouverture d'enquête. La gendarmerie a enregistré 19 procédures en 2023 de même qu'en 2024, 21 procédures durant l'année 2025 et 2 au cours du 1er trimestre 2026. (48 % de menaces, 26 % de violences, 22 % d'outrages, 4 % usurpation d'identité professionnelles). Les faits sont concentrés majoritairement dans le Sud de la France. 30 % d'entre eux sont recensés dans les départements de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Le taux de résolution atteint 57 % en 2025, traduisant l'attention particulière portée à la protection de ces auxiliaires de l'État.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 8 September 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 1 July 2025

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