France · Question · Question écrite
7938
Question 7938 — eau et assainissement
Introduced
16 May 2023
Last action
16 May 2023 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 May 2023
Summary
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du Sud Vaucluse face aux dérèglements climatiques. Ce territoire est aujourd'hui parmi les plus impactés par le réchauffement climatique et la sécheresse qui en résulte. Les économies d'eau sont une absolue nécessité tout comme la sécurisation de l'approvisionnement en eau, qu'il s'agisse d'eau potable ou d'irrigation agricole. Sans cette sécurisation, c'est à un véritable « déménagement du territoire » auquel nous risquons d'assister. Des villages vauclusiens sont aujourd'hui impactés par des ruptures d'approvisionnement en eau potable, sur le plateau de Sault comme dans le Sud du Luberon. Toute l'activité agricole dépend également de notre capacité à assurer un approvisionnement sécurisé en eau. Ce territoire a cependant un atout unique : celui du système dit Durance Verdon qui grâce aux stocks de Serre-Ponçon et de Sainte Croix, permet de répondre aux usages prioritaires au premier rang desquels figurent l'eau potable, puis les usages économiques dont l'agriculture, tout en préservant les milieux naturels grâce au système des débits réservés. Outre la question des moyens financiers à mobiliser pour sécuriser l'approvisionnement en eau, ce qui a été fait pour le Plateau de Sault dans le cadre du Contrat d'Avenir, se pose également des questions règlementaires. Ainsi, la sécurisation urgente en eau multi usages (eau potable, agriculture, défense incendie) dans le Sud Luberon nécessite des franchissements d'ouvrages hydro-électrique et autoroutier dans la Vallée de la Durance, avec notamment la délivrance d'une autorisation ministérielle. A ce stade, les collectivités territoriales et la société du Canal de Provence, concessionnaire de la région Sud, sont parvenues à un accord technique et financier pour mener ce projet de sécurisation et ont enclenché les démarches nécessaires à sa réalisation, avec des échanges techniques qui avancent dans le bon sens avec les concessionnaires ESCOTA et EDF. C'est sur le volet règlementaire de cette opération et sur la question de l'autorisation ministérielle que M. le député souhaite d'ores et déjà sensibiliser M. le ministre. L'urgence est réelle. La fluidité et la rapidité dans la mise en œuvre des procédures en vigueur sont une nécessitée. C'est la raison pour laquelle, M. le député se permet de solliciter l'appui de M. le ministre pour ce projet qui conditionne une partie de la viabilité des territoires ruraux du sud Vaucluse.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
16 May 2023
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Jean-François Lovisolo · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE7938
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE7938
- france · QANR5L16QE7938 · source updated 16 May 2023