Question 7943 — collectivités territoriales

Summary

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les freins rencontrés par les collectivités locales dans la réhabilitation des friches industrielles, en particulier les difficultés liées à la dépollution des sols. Il souhaite savoir si un recensement exhaustif des friches polluées est disponible à l'échelle nationale et si des moyens renforcés sont alloués à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour soutenir les études de faisabilité, les diagnostics et les travaux de dépollution. Il l'interroge aussi sur les garanties offertes aux collectivités et aux opérateurs face aux risques sanitaires et juridiques liés à la réutilisation de ces sites.

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1. 1 July 2025

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  text · FR · 1 July 2025

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