Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7946

Question 7946 — énergie et carburants

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 May 2023

Last action

16 May 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

16 May 2023

Summary

M. Christophe Plassard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés de gestion financière et des ressources humaines que subit le Médiateur national de l'énergie (MNE). De telles difficultés ont été relevées par le rapport 2022-1255 de la Cour des comptes du 22 juin 2022. En l'occurrence, la Cour des comptes relève que la gestion des ressources humaines fait peser une charge de travail démultipliée sur les agents du MNE, dont les effectifs ont diminué depuis plusieurs années, alors que dans le même temps son activité a augmenté. De fait, le renouvellement régulier des agents et leur nombre limité rendent l'efficacité du MNE vulnérable, à l'heure où la fiabilité et la réactivité d'un organisme public sont des qualités attendues par les usagers. En parallèle, la Cour des comptes relève des lacunes relatives à la gestion financière, notamment concernant les rémunérations et la gestion du fonds de roulement. M. le député souhaite donc attirer l'attention de M. le ministre sur ces difficultés, pour lesquelles des solutions sont à travailler.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 May 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.