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France · Question · Question écrite

795

Question 795 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Transport, Education, Labour

Source updated

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Transport · Education · Labour

Summary

Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre du travail sur l'annonce de l'arrêt du financement d'une partie de contrats aidés, en particulier dans le secteur non-marchand. Ces contrats aidés sont dépeints comme coûteux et inefficaces, puisqu'ils ne mènent pas toujours à un contrat durable synonyme de retour à l'emploi. Toutefois, ces contrats aidés représentent énormément pour le secteur public : ce sont des agents d'entretien, des documentalistes, des animateurs, des chauffeurs de bus scolaire, des secrétaires de direction ou médicales, des archivistes, des éducateurs sportifs, des surveillants, autant de métiers qui permettent au service public de fonctionner au quotidien, autant de personnes qui du jour au lendemain vont se retrouver sans emploi. L'arrêt d'une partie de ces contrats va impacter directement les collectivités publiques, déjà asphyxiées par la baisse des dotations de l'État, et notamment les petites communes qui n'ont tout simplement pas les moyens d'embaucher pleinement les agents en question pour assurer les services à la population qu'elles ont mis en place (garderie, bibliothèques, etc.). Sans personnel pour assurer le transport scolaire, la cantine, la gestion administrative, les TAP, certaines écoles ne pourront pas assurer la rentrée scolaire 2017. Elle s'étonne de la brutalité de l'annonce de l'arrêt de ces contrats aidés pourtant indispensables et aimerait savoir ce que prévoit le Gouvernement pour adoucir cette mesure en donnant les moyens aux communes, aux écoles, et aux hôpitaux de conserver leur personnel.

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