Question 7962 — enseignement agricole

Summary

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA). Actuellement au nombre de 452 en janvier 2017, les directeurs d'EPLEFPA accueillent près de 62 000 élèves. Ils sont majoritairement des enseignants en situation de détachement PLPA, PCEA et CPE mais aussi des IAE ou des agents provenant d'autres corps et sont gérés dans le cadre d'un statut d'emploi défini par le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991. Récemment, un projet de création d'un statut de corps ministériel a été déposé par le ministre de l'agriculture mais a été refusé par la direction générale de la fonction publique. Or les directeurs d'EPLEFPA souhaitent pleinement reconnaître leur métier. Un nouveau projet est donc actuellement en discussion mais s'avère bloqué car les administrations concernées refusent de diligenter une expertise sur la création d'un statut de corps interministériel calé sur celui de l'éducation nationale. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour améliorer la prise en compte du statut des directeurs d'EPLEFPA.

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1. 4 January 2018

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• Réponse

  text · FR · 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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