France · Question · Question écrite
7969
Question 7969 — entreprises
Introduced
4 January 2018
Last action
4 January 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Taxation, Labour
Source updated
4 January 2018
Summary
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés de Vente Privée, qui demandent une réévaluation de leur participation aux bénéfices de l'entreprise. Des salariés des sites de Blanc-Mesnil, Mitry-Mory et Saint-Vulbas ont ainsi décidé d'user de leur droit de grève afin d'obtenir cette réévaluation. En effet, en 2018, 868 000 euros sont dédiés à cette participation, contre 2,5 millions en 2017. Pour 3 000 salariés, la participation est donc de 290 euros par manutentionnaire. Or, l'entreprise a réalisé en 2017, au niveau mondial, 3,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et a bénéficié, en France, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Malgré ces bénéfices conséquents et cette aide destinée à l'emploi, la participation aux bénéfices de l'entreprise des salariés baisse. Ils se sentent profondément déconsidérés par la proposition de l'entreprise de participer à une « solderie » du stock de l'entreprise, d'autant plus que la direction refuse par ailleurs les négociations. Cette situation inacceptable ne peut perdurer. Ainsi, elle lui demande quels dispositifs elle compte mettre en œuvre pour ouvrir de véritables négociations, afin de trouver une issue à ce conflit social.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
4 January 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Question
text · FR · 4 January 2018
Sponsors
- Marie-George Buffet · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE7969
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE7969
- france · QANR5L15QE7969 · source updated 4 January 2018