Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7969

Question 7969 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 January 2018

Last action

4 January 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour

Source updated

4 January 2018

Taxation · Labour

Summary

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés de Vente Privée, qui demandent une réévaluation de leur participation aux bénéfices de l'entreprise. Des salariés des sites de Blanc-Mesnil, Mitry-Mory et Saint-Vulbas ont ainsi décidé d'user de leur droit de grève afin d'obtenir cette réévaluation. En effet, en 2018, 868 000 euros sont dédiés à cette participation, contre 2,5 millions en 2017. Pour 3 000 salariés, la participation est donc de 290 euros par manutentionnaire. Or, l'entreprise a réalisé en 2017, au niveau mondial, 3,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et a bénéficié, en France, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Malgré ces bénéfices conséquents et cette aide destinée à l'emploi, la participation aux bénéfices de l'entreprise des salariés baisse. Ils se sentent profondément déconsidérés par la proposition de l'entreprise de participer à une « solderie » du stock de l'entreprise, d'autant plus que la direction refuse par ailleurs les négociations. Cette situation inacceptable ne peut perdurer. Ainsi, elle lui demande quels dispositifs elle compte mettre en œuvre pour ouvrir de véritables négociations, afin de trouver une issue à ce conflit social.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 January 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.