Question 7970 — entreprises

Summary

M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur au sujet des projets de cession de Nokia de sa division câbles sous-marins. Les câbles sous-marins sont au cœur des communications mondiales. Ils permettent environ 99 % des communications intercontinentales, à la fois téléphoniques et internet. Il existe 430 câbles dans le monde, 800 000 kilomètres soit plus de 20 fois le tour de la terre. Ils sont les infrastructures physiques essentielles de la révolution communicationnelle des 30 dernières années. Ils sont donc vitaux pour tous les domaines de la vie des sociétés modernes. Alcatel Submarine Network (ASN) renommée Submarine Networks Solutions est numéro 1 mondial dans le domaine de la production, de l'installation et de la maintenance des câbles sous-marins. Elle possède aujourd'hui 47 % des parts de marché dans ces domaines au niveau mondial. C'est aujourd'hui l'entreprise Nokia qui en est propriétaire. Cependant, l'exceptionnel savoir-faire de cette entreprise a été développé en France. C'est au sein d'Alcatel, vendue en 2015 à Nokia que la maîtrise de cette industrie a prospéré. Disposer dans notre pays des meilleures connaissances et des meilleures techniques concernant une industrie aussi importante est une chance. La question des câbles sous-marins et de leur maîtrise est un enjeu de souveraineté. On sait par exemple depuis 2013 et les révélations d'Edward Snowden que la propriété américaine sur certains de ces câbles ou sur les entreprises capables de les faire fonctionner ont joué un grand rôle dans le dispositif d'espionnage des États-Unis d'Amérique. Le code de la défense français classe d'ailleurs Submarine Networks Solutions comme un « opérateur d'importance vitale ». Depuis plusieurs mois, des articles de presse, confirmés par le président de Nokia France font état de la volonté de Nokia de vendre cette activité essentielle. Ainsi, il aimerait savoir comment le Gouvernement français compte intervenir dans cette opération afin de protéger l'intérêt souverain du pays.

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Timeline

1. 4 January 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 October 2018

   Réponse

   La société Submarine Networks Solutions, anciennement dénommée Alcatel Submarine Network (ASN), constitue, suite à l'offre publique d'échange de Nokia sur Alcatel-Lucent en 2015, une filiale à 100% de ce groupe. La société entrant dans le champ d'application du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, prévu par le code monétaire et financier, cette opération a été autorisée, sous conditions fixées par l'État, formalisées dans une lettre d'engagement signée par l'investisseur. Cette lettre comprend, notamment, des engagements relatifs au maintien en France des activités de cette filiale, et aux modalités d'une éventuelle cession. L'État veille, scrupuleusement, au respect de ces engagements, qui font l'objet d'un suivi interministériel.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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• Question

  text · FR · 4 January 2018

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• Jean-Luc Mélenchon · auteur

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