Question 7972 — étrangers

Summary

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'engagement de l'État en faveur de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés en France. L'Europe et la France connaissent depuis quelques années un afflux important de migrants, dont certains sont mineurs. À ce titre, le département de la Gironde s'est vu confier par ordonnance de placement, depuis le 1er janvier 2017, près de 500 mineurs non accompagnés. Au préalable de cette décision de placement prise par l'autorité judiciaire, une première phase de mise à l'abri d'urgence, d'évaluation de l'isolement et de la vulnérabilité du jeune est à la charge de l'État. Aujourd'hui l'État transfère cette prise en charge au département et compense financièrement 5 journées. Cependant cette période de transition dépasse systématiquement 5 jours et la prise en charge totale des jeunes étrangers lors de la période d'évaluation par le département, allant jusqu'à deux mois, entraîne des dépenses accrues. En 2016, ces dépenses assumées par les départements pour le compte de l'État représentaient 155 millions d'euros. Il lui demande comment le Gouvernement entend assumer ses responsabilités dans l'entière prise en charge matérielle et financière de l'hébergement d'urgence et de l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineurs, afin de respecter le devoir de mise à l'abri et d'évaluation relevant de la politique migratoire du Gouvernement.

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1. 4 January 2018

   Question

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  text · FR · 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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