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France · Question · Question écrite

7972

Question 7972 — discrimination

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 July 2025

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Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

16 December 2025

Summary

Le ministre de l'intérieur condamne avec la plus grande fermeté les propos qui insinuent que la police nationale serait « structurellement » violente et discriminatoire. Les fautes individuelles et isolées sont systématiquement sanctionnées dès lors que les responsabilités sont établies. S'agissant des allégations selon lesquelles « les comportements sexistes et violents de policiers envers les victimes [seraient] monnaie courante », il convient de noter qu'elles sont partiales, dénuées de base scientifique et mettent en cause l'éthique, l'honneur et le professionnalisme de plus de 150 000 agents au service de l'État et des Français. Elles témoignent par ailleurs d'une méconnaissance tant du cadre juridique français, extrêmement protecteur pour les victimes de discriminations ou de violences, que des règles juridiques et déontologiques auxquelles sont soumis les agents de la police nationale. Il convient également de rappeler que des milliers de victimes de violences, d'injures ou de discriminations sont chaque année prises en charge et accompagnées dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, et que, grâce au travail des policiers et des gendarmes, les auteurs de ces délits sont poursuivis, punis et tenus éloignés de leurs victimes. S'agissant du traitement de données « table de correspondance des noms et prénoms », des éléments d'information sur son fonctionnement sont donnés dans la réponse à la question écrite n° 7368.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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