Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

7987

Question 7987 — examens, concours et diplômes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 May 2023

Last action

16 May 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

16 May 2023

Summary

M. Sylvain Maillard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur la suppression de plusieurs formations qualifiantes. En effet, le 6 décembre 2022, la commission professionnelle consultative « Sport et animation » a décidé de supprimer plusieurs diplômes d'État de jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, comme les spécialités liées à « l'animation socio-éducative ou culturelle », les brevets professionnels de la jeunesse comme « les animateurs », « l'animation sociale », ou encore des diplômes d'état supérieur de la jeunesse comme la spécialité « performance sportive ». Selon certains professionnels du secteur, il apparaît que les diplômes abrogés concernés seraient la base de l'encadrement indispensable au Service National Universel (SNU). Le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) serait moins pertinent pour assurer l'encadrement du SNU. Il lui demande, compte tenu de ces éléments, s'il ne serait pas envisageable de réhabiliter lesdites formations abrogées et si elle ne seraient-pas en adéquation avec les attentes du SNU.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 May 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.