Question 8 — établissements de santé

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier d'Aubenas. L'égalité d'accès aux soins pour tous, en tout point du territoire, est un défi partagé. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui ont pour conséquence la mise sous tutelle des centres hospitaliers non support. Ces centres hospitaliers s'inquiètent d'une perte d'autonomie évidente et des conséquences de la convergence annoncée des moyens vers les hôpitaux supports des GHT. Tel est le cas de l'hôpital d'Aubenas puisque l'hôpital support est le centre hospitalier de Montélimar dans le département voisin de la Drôme ! Ce qui importe dans un premier temps, au regard des besoins et des attentes de la population, c'est d'une part de maintenir les activités actuelles sur le centre hospitalier d'Aubenas, et d'autre part de faire évoluer la législation sur les GHT afin de permettre aux établissements parties à un groupement qui ont la gestion d'un équipement lourd ou d'une activité spécifique de pouvoir gérer par délégation un pôle inter-établissements dans le cadre d'avenants aux conventions GHT.

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1. 11 May 2017

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