Question 80 — terrorisme

Summary

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les défaillances des services de sécurité intérieure quant aux associations communautaires encourageant les actes de terroristes islamistes sur le sol français. L'association de la Fraternité musulmane Sanâbil, censée venir en aide aux prisonniers musulmans des centres de détention d'Île-de-France, a fait l'objet d'une enquête qui a révélé un réseau particulièrement inquiétant. Pour Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme, la fréquence à laquelle apparaissent les noms des personnes ayant fréquentées l'association dans des affaires de terrorismes laisse penser que celle-ci a pu servir comme un « incubateur pour des candidats au djihad ». De Djamel Beghal, mentor de Chérif Kouachi (tueur de l'attaque de Charlie Hebdo), aux jeunes femmes ayant introduit des bonbonnes de gaz dans une voiture auprès de l'église de Notre-Dame de Paris, jusqu'aux « fidèles » des instituts salafistes et adeptes des départs ponctuels pour la zone syro-irakienne, les exemples laissant présumer la culpabilité de l'association ne manquent pas. Les membres de l'association auraient en effet vivement contribué à « radicaliser » les détenus auxquels elle était censée apporter, selon ses propres mots, un « soutien moral, spirituel et financier » ; sur les 700 prisonniers qu'elle aide ouvertement, l'association a d'ailleurs apporté son soutien à 80 condamnés pour terrorisme. Si un décret en dissolution a été prononcé en Conseil des ministres le 23 novembre 2016 pour fermer l'association Sanâbil, les connexions de l'association avec les réseaux terroristes est latente. À de nombreuses reprises, la proximité de ce type d'association avec les réseaux terroristes s'est révélée dangereuse. Il avait déjà alerté le ministre de l'intérieur, à l'issue de la quatorzième législature, sur la proximité des associations responsables de la gestion des mosquées salafistes et des réseaux terroristes (voir Journal officiel , 25.04.2017, QE. n° 103911). Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour exercer un contrôle plus attentif sur ces associations susceptibles d'être en lien avec les adeptes du djihad en France.

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1. 6 November 2017

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