Question 80 — élevage

Summary

M. David Habib interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau zonage qui pourrait avoir un impact désastreux sur les exploitations des Pyrénées-Atlantiques, en particulier celles situées sur les territoires agricoles du nord du Béarn. Ces derniers se trouveraient ainsi pénalisés du fait de leurs caractéristiques propres : exploitations multiples, de petite taille, en polyculture élevage, valorisant des productions locales par les signes officiels de la qualité et de l'origine des points forts qui deviendraient des handicaps s'il s'agit d'appliquer des critères d'extensivité ou de revenu moyen à l'hectare par zone. Rappelons que le département des Pyrénées-Atlantiques figure au 80ème rang en termes de revenu par actif agricole. Il lui demande de bien vouloir prendre en compte les territoires de coteaux, particulièrement fragilisés, dans la liste des critères qui seront finalement retenus. Ces territoires, déjà lésés par la PAC, ne peuvent prendre d'autres orientations que l'élevage. L'indemnité compensatoire de handicaps naturels représente entre 7 000 et 9 000 euros d'aides pour ces exploitations d'élevage. Le nouveau zonage constituerait donc un enjeu majeur pour l'ensemble de l'économie agricole béarnaise. Le ministre a annoncé vouloir transmettre des propositions définitives à la Commission européenne au mois de mars 2018. Aussi, en cette période de poursuite et de finalisation des travaux sur le zonage, il souhaite que soient prises en compte les communes couvertes par les petites régions agricoles suivantes : Vallée du Gave d'Oloron, Coteaux entre les Gaves, Coteaux du Béarn, Chalosse, Vic Bilh. Il est capital pour les territoires agricoles de conserver l'orientation de l'ICHN comme une mesure structurante pour l'élevage dans les milieux difficiles. L'État doit maintenir ses engagements, prendre toute sa part dans ce financement et défendre les intérêts des éleveurs à Bruxelles. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.

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