Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8003

Question 8003 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 January 2018

Last action

4 January 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education

Source updated

4 January 2018

Education

Summary

M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dans les outre-mer. Chaque année, des lauréat(e)s aux concours de l'éducation nationale originaires et résidant dans l'une des régions ou collectivités d'outre-mer sont nommé(e)s sur des postes domiciliés dans des académies hexagonales, telles Créteil ou Versailles. Nombre d'entre eux, d'entre elles, sont souvent, cependant, d'ancien(ne)s contractuel(le)s ayant occupé des postes de remplacement, sur de longues périodes parfois, dans leur département d'origine. C'est donc après avoir été mobilisées pour résorber le déficit d'encadrement de l'académie en question que ces personnes sont brutalement sommées de quitter leur contexte professionnel et familial pour des destinations éloignées. Chaque année réserve ainsi son lot de ruptures ubuesques, souvent vécues de manière dramatique par les concerné(e)s. Cette situation pose un véritable problème. Si le caractère national des concours et ses implications ne sont pas discutables, le traitement réservé aux nouveaux titulaires, notamment ceux bénéficiant d'une ancienneté conséquente en tant que contractuel de l'éducation nationale, n'est non plus pas acceptable, tant au regard de leur expérience que des services rendus par ce biais à l'éducation nationale dans son ensemble. Cela est d'autant plus vrai que, souvent, les besoins en enseignant continuent d'exister localement dans des conditions similaires, nécessitant l'embauche de nouveaux contractuels. Il lui demande en conséquence quelles solutions peuvent être envisagées pour permettre, d'une part, une prise en charge plus équitable des fonctionnaires originaires des outre-mer dans les processus d'affectation les concernant et, d'autre part, une optimisation de la gestion des besoins enseignant existants dans les régions concernées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 January 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 4 January 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 4 January 2018

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.