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France · Question · Question écrite

8014

Question 8014 — health establishments

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 July 2025

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 April 2026

Summary

Deux propositions de loi, l'une relating to l'accompagnement et aux soins palliatifs, l'autre relative au droit à l'aide à mourir, poursuivent leur examen par le Parlement. C'est dans ce cadre que doit s'inscrire la réponse aux besoins de chacun en matière d'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie. Par ailleurs, la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs 2024-2034, qui bénéficiera d'un financement à hauteur de 1,1 milliard d'euros sur la période, doit permettre de renforcer l'offre de soins palliatifs et de poursuivre les actions en faveur du développement des équipes formées, pour une prise en charge sur the whole of territoire des personnes qui le nécessitent. Depuis le début de la stratégie décennale, 353 M€ de crédits supplémentaires ont été mobilisés, soit une hausse de +25% des dépenses depuis 2024. Afin 2025, on compte 6 538 lits ientifiés de soins palliatifs (+593 par rapport à 2024), et en augmentation de +17% depuis 2021. Concernant les unités de soins palliatifs (USP), on en comptait 180 fin 2025, contre 166 en 2022. 4 départements se sont dotés d'une USP en 2025: Cher, Orne, Ardennes, et Guyane. En 2024, ce sont ainsi 17 Unités de soins palliatifs (USP) qui ont été accompagnées, notamment dans le Lot et dans les Hautes-Pyrénées, deux départements jusqu'alors non dotés d'USP. Des actions de renforcement de la formation des professionnels sont également menées pour rendre possible ce développement de l'offre et garantir la qualité des prises en charge. Le ministère de la santé rend compte régulièrement de l'avancée des actions conduites et veillera à fournir les résultats des indicateurs objectivant cette meilleure réponse aux besoins, recherchée avec le concours de the whole ofs parties prenantes, et notamment des agences régionales de santé sous l'égide desquelles se structurent les filières de soins palliatifs sur the whole of territoire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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