Question 802 — animaux

Summary

M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la prolifération du choucas des tours. Le choucas des tours est une espèce d'oiseau de la famille des corvidés présente sur tout le territoire hexagonal, à l'exception du sud-ouest et de la Corse. En Bretagne, cette espèce est très présente et occasionne des dégâts considérables sur les cultures, notamment sur les parcelles de maïs. La profession agricole a pu constater des impacts particulièrement sévères au printemps 2019. De nombreux témoignages d'agriculteurs sont remontés aux chambres d'agricultures et rendent compte d'une prolifération de cette espèce dans la région. Depuis l'arrêté du 29 octobre 2009, le choucas des tours est considéré comme une espèce protégée, ce qui rend impossible le versement d'un dédommagement aux agriculteurs touchés par ce fléau. Certains agriculteurs renoncent à remplir un formulaire de constatation des dégâts car ils savent qu'ils ne seront pas indemnisés. Plusieurs dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce ont été accordées, notamment dans le Finistère. Mais ces décisions restent peu efficaces au regard de l'ampleur du fléau. Aujourd'hui, il n'existe pas de données chiffrées permettant d'évaluer ce problème sanitaire. Pour endiguer cette prolifération, il est nécessaire de connaître précisément le nombre d'individus qui sévissent dans chaque région. Au printemps, le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé le lancement d'un programme d'analyse et de recherche dans le but d'analyser les causes de la dynamique démographique des choucas des tours et d'identifier les solutions les plus adaptées pour limiter les dégâts aux cultures. Il lui demande de lui confirmer le lancement de cette étude. Il souhaite savoir quand les premiers résultats seront délivrés et, par ailleurs, quelles solutions peuvent être mises en place pour permettre l'indemnisation des agriculteurs. Il lui demande enfin si la levée du statut d'espèce protégée pour le choucas des tours peut être envisagée.

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