Question 8020 — personnes handicapées

Summary

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de calcul des retraites des personnes, handicapées, atteintes de maladie chronique, ou invalides. Comme le handicap, la maladie peut impacter la retraite des salariés : prise en compte des périodes d'arrêt maladie, modalités particulières de calcul, départs anticipés. S'agissant des personnes atteintes de maladie chronique, beaucoup d'entre elles sont concernées par des répercussions sur la carrière qui peuvent affecter les composantes du calcul de leur pension de retraite. À l'âge de soixante ans, les personnes quant à elles invalides et handicapées sont mises à la retraite pour inaptitude à l'emploi. Du fait du mode de calcul différent des pensions d'invalidité et des pensions de retraite, ces personnes se trouvent alors confrontées à une diminution considérable de leurs revenus. L'importance de cet écart de ressources vient du fait que les pensions d'invalidité sont calculées sur la base des dix meilleures années alors que les pensions de retraite sont, quant à elles, calculées sur la base des vingt-cinq meilleures années d'activité (en ne tenant compte que des périodes cotisées). Sur cette période plus longue de 25 années, aucune des interruptions - pourtant liées à la maladie ou au handicap (arrêts maladies, périodes de chômage, reclassement professionnel) - ne sont prises en compte, ce qui est évidemment particulièrement pénalisant pour ces personnes. Dans le cadre de la réforme de retraite en cours, il souhaite attirer son attention sur la situation de ces personnes handicapées, atteintes de maladie chronique, ou invalides. Il lui demande si un mode de calcul moins pénalisant peut être mis en place pour atténuer cet important différentiel de revenu quand ces personnes handicapées, atteintes de maladie chronique ou invalides, arrivent à l'âge de la retraite.

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1. 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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