Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8030

Question 8030 — fonctionnaires et agents publics

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 July 2025

Last action

1 July 2025 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

1 July 2025

Labour

Summary

M. Fabrice Barusseau appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la situation des agents publics. Il regrette que le PLF 2025 ait permis la diminution de 100 % à 90 % des indemnités durant les congés maladies ordinaires, ce qui dégrade le statut de la fonction publique. Le statut des fonctionnaires fait face à un manque de reconnaissance, tant symbolique que matérielle, malgré leur rôle indispensable dans la vie quotidienne des citoyens. Pour maintenir la qualité du service public local, il devient urgent de le revaloriser à la hauteur de son utilité sociale. Cette dégradation affecte particulièrement les agents territoriaux, dont 75 % appartiennent à la catégorie C, occupant des postes essentiels au bon fonctionnement des collectivités locales et qui sont confrontés à des conditions de travail souvent difficiles. Ils exercent des tâches physiques et répétitives avec des missions techniques, éducatives ou sociales, le tout avec des moyens souvent limités. Ces agents se trouvent fréquemment en situation de précarité ou de fatigue professionnelle, auxquelles s'ajoutent un vieillissement des effectifs et une augmentation des arrêts maladies. À cette pénibilité s'ajoute une rémunération peu valorisante. Les salaires sont bas, et les perspectives d'évolution sont limitées, tant en termes de carrière que de revenus. Même si des primes existent, elles sont inégalement réparties selon les collectivités et ne compensent pas toujours la charge de travail. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre pour revaloriser le statut des fonctionnaires, et particulièrement des agents de catégorie C, ces métiers étant essentiels à la continuité du service public.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 July 2025

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.