Question 8036 — immigration

Summary

Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les statistiques publiées le 4 février 2025 et disponibles sur le site de la direction générale des étrangers en France relatives aux reconduites à la frontière et aux expulsions. Pour l'année 2024, il y a eu 21 601 éloignements décomposés de la manière suivante : 6 507 ressortissants de pays tiers vers des pays tiers, 6 349 « autres éloignements forcés », 4 586 éloignements aidés et 4 159 éloignements spontanés. Elle lui demande s'il est en mesure de préciser ces statistiques en donnant le nombre d'étrangers éloignés en 2024 mais ayant déjà été éloignés du territoire les années précédentes. Elle souhaiterait également connaître le nombre de « doublons », c'est-à-dire d'étrangers ayant donc déjà fait l'objet d'un éloignement à deux reprises voire plus, durant l'année 2024 ; en d'autres termes, si les 21 601 éloignements indiqués en 2024 correspondent à 21 601 personnes effectivement éloignées. Autrement dit, une fois retirés les éloignements concernant une même personne éloignée plusieurs fois, ainsi que ceux des personnes revenues sur le territoire, elle demande quel est le nombre réel de personnes effectivement éloignées en 2024. En outre, si cet indicateur n'existe pas, elle demande s'il serait possible de le présenter à l'avenir afin de pouvoir montrer l'effectivité réelle du nombre d'éloignements calculés chaque année par le ministère de l'intérieur. Par ailleurs, compte tenu de la difficulté à évaluer les départs dits spontanés (soit les départs d'étrangers qui ne font pas l'objet d'une mesure et qui ne bénéficient pas d'une aide), cet indicateur pourrait cibler uniquement les éloignements forcés, aidés et spontanés.

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