Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

8053

Question 8053 — publicité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 January 2018

Last action

4 January 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Education

Source updated

4 January 2018

Environment · Education

Summary

M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la publicité aux abords des écoles. Cette question est posée au nom du citoyen Guy Pernès, qui comme de nombreux parents et grands-parents souhaite que la jeunesse soit protégée des effets néfastes de la publicité et qu'elle soit sensibilisée à la dangerosité des produits tels que l'alcool, le tabac, le cannabis ou tout autre type de drogues, mais aussi aux bonnes pratiques alimentaires et sanitaires. Si l'article L. 511-2 du code de l'éducation pose le principe de neutralité des établissements scolaires interdisant la publicité, la distribution de tracts et les opérations de propagande à l'intérieur des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées, aucune réglementation de la publicité aux abords de ces établissements n'existe à ce jour. Ces espaces peuvent donc être investis par tout type de publicité, y compris celle sur les boissons alcoolisées ou les sodas. Or les enfants et les adolescents sont plus vulnérables que les adultes aux effets de la publicité car ils ne possèdent pas les capacités cognitives nécessaires pour ériger des défenses à l'encontre de la publicité ou pour anticiper les effets que les comportements addictifs peuvent avoir à moyen et long termes. Par ailleurs, les mauvaises pratiques prises pendant l'enfance sont souvent conservées une fois adulte avec le risque de provoquer de graves problèmes de santé. En même temps, les études scientifiques ont démontré que la publicité peut avoir aussi des effets positifs sur les jeunes en les informant sur les dangers, tels que l'alcool au volant ou le tabagisme, ou les bienfaits, tels que le brossage des dents trois fois par jour, de certains comportements. Il serait donc souhaitable que la publicité aux abords des écoles soit utilisée pour des campagnes de prévention et d'éducation. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre en ce sens le cas échéant.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 January 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 4 January 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 4 January 2018

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.