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France · Question · Question écrite

806

Question 806 — fonction publique territoriale

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Education, Labour

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Education · Labour

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Summary

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Agents des collectivités territoriales, les ATSEM appartiennent à la fonction publique territoriale (catégorie C, filière médico-social, secteur social), et accomplissent des fonctions éducatives (soin et aide des enfants durant le temps scolaire), des activités d'entretien du matériel, et, sous la responsabilité des enseignants, une mission d'aide matérielle pour les activités pédagogiques. Ces agents réalisent au quotidien diverses missions dont les objectifs sont dépendants des collectivités territoriales dont ils sont les agents, mais aussi des écoles et des classes dans lesquels ils exercent. Mme la députée constate que leur charge souvent importante de travail peut être liée à l'absence d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) au sein des écoles dans lesquelles ils exercent, entraînant alors une amplitude horaire importante pour les ATSEM, et des missions pour lesquelles ils n'ont pas reçu la formation appropriée. Certains facteurs créent aussi une pénibilité physique (polyvalence des missions, gestes et postures répétés, conditions matérielles inadaptées) dont les conséquences en termes de troubles musculo-squelettiques peuvent être significatifs à terme. Elle souhaite une meilleure reconnaissance de la profession, et considère que la réflexion, en lien avec le ministère en charge de la fonction publique et les communes, quant à la création d'une filière spécifique « éducateur et animateur scolaire » au sein de la catégorie B de la fonction publique territoriale devrait être menée. Elle souhaite connaître les mesures prises et envisagées dans ce sens par le Gouvernement.

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