Question 807 — établissements de santé

Summary

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des centres de soins non programmés. Dans son rapport « Assurer le premier accès aux soins », l'ancien député Thomas Mesnier estimait, en mai 2018, à une trentaine le nombre de structures libérales d'exercice groupé totalement dédiées à l'accueil de soins non programmés. On estime aujourd'hui, au sein du service public, le nombre de centres de soins non programmés à plus de 300. Si les conditions de leur exercice doivent être précisées, notamment en matière de permanence des soins, beaucoup témoignent aujourd'hui de conditions d'exercice rendues compliquées par des conditions administratives imprécises. Mme la députée a ainsi été sensibilisée à une structure de son département, où il fallait qu'un tel centre accessible facilement en transport et proche des commodités, s'exporte à la périphérie de la ville car « le nombre d'infirmiers libéraux sur secteur se trouvait excédentaire par sa seule présence ». Ces arguments sont parfois ubuesques et incompréhensibles aux yeux des citoyens. À même de désengorger les urgences pour des soins qui n'en relèvent pas, de soulager un patient dont le rendez-vous avec le médecin traitant ne peut pas être immédiat, de prendre en charge dans de bonnes conditions de la petite traumatologie, ces centres sont une réponse concrète, rapide et efficace aux besoins des territoires, caractérisés par leur agilité et la qualité du service rendu, avec souvent des plateaux de biologie et de radiologie rattachés. Leur présence est particulièrement importante l'été, autant pour faire face aux absences de praticiens hospitaliers que des médecins traitants. Les embuches demeurent néanmoins nombreuses : pas de possibilité d'injecter du paracétamol et certains antibiotiques, problème de lisibilité en raison de l'interdiction de communiquer, zonage des infirmiers libéraux attachés à ces centres, défaut de cadre administratif. Ainsi, même si les limites de ce modèle sont connues : éviter la propriété de tels centres par des groupes financiers, veiller au conventionnement de secteur 1, éviter la fuite d'urgentistes hospitaliers, contribuer à la permanence des soins, il semblerait que cela puisse s'organiser et se réglementer afin de répondre aux attentes légitimes des patients comme des praticiens. Aussi, Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur le cadre que le Gouvernement souhaite poser à ces nouvelles formes d'organisation de la médecine libérale, déjà annoncées par son prédécesseur. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux menés sur cette question ainsi que l'horizon de leur conclusion pour positionner ces centres de soins de manière pérenne et sécurisée sur les territoires.

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1. 4 June 2024

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