Question 8076 — sécurité routière

Summary

Mme Patricia Gallerneau alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'homologation des éthylomètres qui permettent aux unités de sécurité routière d'effectuer des mesures d'alcoolémie lors de contrôles routiers. En 2013, des éthylomètres embarqués portatifs ACS SAFIR Évolution ont été mis à disposition de ces unités. Or un an après leur mise à dispositions, ces éthylomètres ont été rappelés pour homologation. Depuis, aucun retour de ces éthylomètres n'a été constaté par les unités de sécurité routière. Ces éthylomètres avaient pour énorme avantage un gain précieux de temps pour effectuer des contrôles sans nécessiter de revenir au commissariat ou en gendarmerie, notamment pour les unités motocyclistes. Elle lui demande si ces dispositifs vont de nouveau être mis à disposition et si d'autres solutions sont prévues pour effectuer sur place des contrôles.

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Timeline

1. 4 January 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 October 2018

   Réponse

   Le bénéfice des marques des certificats d'examen relatifs à l'éthylomètre ACS modèle Saf'ir évolution a été suspendu par un arrêté du 3 mai 2017 du ministre de l'économie et des finances. La note 2718 du 12 mai 2017 du service des achats, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) a prononcé l'interdiction d'emploi en service des éthylomètres visés par l'arrêté. Ils ne seront donc pas remis en service. Conscient de l'utilité indiscutable des éthylomètres portatifs, le Gouvernement a inscrit dans la mesure N° 18 du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 le lancement d'une étude de conception sur les moyens technologiques qui équiperont les forces de sécurité intérieure pour mieux cibler les comportements dangereux en développant notamment un éthylomètre de nouvelle génération combinant l'éthylotest et l'éthylomètre. Enfin, aucun fabriquant d'éthylomètre ne dispose actuellement de modèle portatif homologué en France.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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• Question

  text · FR · 4 January 2018

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• Patricia Gallerneau · auteur

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