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France · Question · Question écrite

8079

Question 8079 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 January 2018

Last action

4 January 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 January 2018

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Summary

M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité d'encourager les conducteurs faisant preuve d'une conduite responsable, en attribuant des points supplémentaires à leur permis. L'abaissement de la vitesse autorisée de 90 km/h à 80km/h sur les routes secondaires sans séparateur central, au 1er juillet 2018, ne sera pas sans conséquence sur les habitudes des conducteurs, dont certains vont mettre du temps à s'adapter à la nouvelle donne, et notamment pour les trajets quotidiens ou fréquents. Durant un temps d'adaptation encore difficile à estimer, il est probable que le nombre d'infractions pourra augmenter sur les routes concernées, du fait de l'habitude à l'ancienne limitation de vitesse. Tous les conducteurs comprennent l'objectif de prévention d'une telle mesure, toutefois il serait injuste que certains se voient retirer des points sur leur permis, voire le permis lui-même, au motif qu'ils dépasseraient de peu la nouvelle vitesse autorisée. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement peut envisager une augmentation du nombre de points sur le permis de conduire des conducteurs vertueux, par exemple en ajoutant un point supplémentaire par année de conduite passée sans commettre d'infraction, dans la limite de 15 points au total. Ainsi, la prévention gagnerait en efficacité, en perdant l'aspect répressif de seule limitation de vitesse.

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Timeline

  1. 4 January 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 4 January 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 4 January 2018

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