Question 808 — professions de santé

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés opposées par l'administration vis-à-vis de projets visant à répondre à la problématique des déserts médicaux. En effet, certains professionnels de santé s'engagent fortement pour s'installer dans des territoires sous-dotés, au sens du classement ARS, et apporter une nouvelle offre de soins. Dans la grande majorité des cas, ils sont soutenus par l'ensemble des élus du territoire concernés qui peuvent ainsi mettre à disposition un terrain, réduire les délais d'obtention de permis de construire - comme c'est le cas en Argonne champenoise. Pourtant, ces porteurs de projet sont confrontés aux lourdeurs administratives et à la rigidité des procédures et des critères d'accompagnement financiers. Aussi, la création d'un centre d'imagerie médicale, qui serait un véritable atout pour le territoire concerné, créant des emplois et offrant un accès aux soins renforcé de la population locale, soit un bassin de 12 000 habitants, se voit aujourd'hui à l'arrêt en l'absence d'autorisation et de soutien validé par l'ARS Grand Est, car le projet n'a pas pu être intégré au projet régional de santé (PRS) Grand Est, élaboré pour 2018 à 2028. Le dépôt de permis de construire, ainsi que le financement de l'aménagement des bâtiments, sont soumis à la condition suspensive des autorisations pour l'installation de certains équipements comme les scanners et les IRM. La détermination du PRS sur une période de 10 ans empêcherait donc la genèse de tout nouveau projet pendant cette même période, faute de capacité à réviser le PRS en cours de route. Aussi, compte tenu de l'importance de ce projet pour le territoire concerné et en premier lieu pour ses habitants, elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre, et sous quel délai, pour obtenir la révision du PRS afin de permettre la réalisation du nouveau projet médical, répondant parfaitement aux besoins, situé dans un désert médical.

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1. 4 June 2024

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