Question 8083 — sécurité sociale

Summary

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul d'activités et les indemnisations partielles lors d'un accident du travail. La règle générale applicable à ce jour veut qu'à chaque revenu d'une activité déterminée corresponde la cotisation sociale afférente à celle-ci : il y a donc autant d'affiliations à des régimes différents qu'il y a d'activités exercées, d'où une situation administrative complexe. Aussi, lors d'un accident du travail d'un salarié cumulant plusieurs activités, il appert que ce dernier est indemnisé que partiellement et ce malgré ce cumul d'activités. Cette situation est particulièrement financièrement pénalisante pour les salariés concernés. Au regard de la constante progression du cumul d'activités en France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de faire évoluer cette réglementation.

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1. 4 January 2018

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• Pierre Morel-À-L'Huissier · auteur

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