Question 8088 — sports

Summary

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par les comités olympiques et sportifs régionaux (CROS), départementaux (CDOS) et territoriaux (CTOS) quant aux nouvelles orientations de la part territoriale du centre national pour le développement du sport (CNDS). Depuis plusieurs années, la part territoriale du CNDS subit une baisse importante. À titre d'exemple, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce financement passe de 13 844 282 euros en 2017 à 10 702 096 euros en 2018 soit une baisse de 23 %. Cette baisse de financement n'est pas sans conséquence au niveau local. Dans de nombreuses régions, cela se traduit par la suppression de tout financement en direction des CROS et des CDOS, voire des ligues régionales, des comités départementaux et des clubs. De plus, les nouveaux critères d'attribution de cette enveloppe vont pénaliser de nombreux clubs. Ne seront plus financés le haut niveau ni les formations des dirigeants bénévoles et des techniciens des comités et des ligues. Enfin, sans remettre en cause le développement de la pratique du sport pour tous, l'attribution prioritaire des subventions vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) tend à exclure de nombreux territoires. Pour la Haute-Savoie qui ne représente que 0,9 % de la population d'Auvergne-Rhône-Alpes en matière de population défavorisée, la baisse de dotations s'annonce donc drastique. Face à l'inquiétude grandissante due à cette baisse importante du budget allouée au développement de la pratique sportive en France, il souhaite connaître sa position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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1. 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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  text · FR · 4 January 2018

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