Question 809 — transports aériens

Summary

M. Éric Woerth interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences financières de la décision d'abandon du projet de nouvel aéroport du grand ouest à Notre-Dame-des-Landes, prise il y près de deux ans. Il ressort de la concertation engagée ces derniers mois que l'État va devoir consentir des dépenses nouvelles afin de compenser les riverains de Nantes-Atlantique notamment des aides complémentaires à l'insonorisation qui s'ajouteront aux aides de droit commun. À cet effet, un groupement d'intérêt public « Fonds de compensation de Nantes-Atlantique » vient d'être créé. La concertation a également abouti à de nombreuses prescriptions techniques encadrant la future concession aéroportuaire : couvre-feu élargi pour réduire les nuisances des vols de nuit... Aussi, il souhaiterait savoir de quelles ressources disposera le fonds de compensation et à combien le coût budgétaire pour l'État est évalué. Il souhaiterait également connaître l'état d'avancée des négociations sur les conséquences financières de la résiliation du contrat en cours avec le concessionnaire actuel Aéroport du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci et connaître un ordre de grandeur du coût final pour les finances publiques.

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