France · Question · Question écrite
8110
Question 8110 — aménagement du territoire
Introduced
4 August 2018
Last action
4 August 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
4 August 2018
Summary
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision du Gouvernement d'exclure du nouveau dispositif « action cœur de ville » les centres-villes en lourde difficulté lorsqu'ils font partie d'une métropole. Plus spécifiquement, Mme la députée souhaite lui faire part de l'inquiétude majeure qui pèse sur la ville de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83). Il est pourtant vital pour le centre-ville de La Seyne-sur-Mer comme pour la commune et la métropole, que le centre ancien de La Seyne-sur-Mer, faute de pouvoir bénéficier de certains dispositifs, aujourd'hui parce qu'il est partie intégrante d'une métropole, fasse l'objet d'une attention immédiate conjuguée de la commune, de l'intercommunalité, des autres collectivités et de l'État. C'est pour ces raisons qu'elle l'interroge sur les mesures envisagées par l'État qui permettront d'accélérer le processus du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).
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Timeline
4 August 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 August 2018
Question
text · FR · 4 August 2018
Sponsors
- Cécile Muschotti · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE8110
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE8110
- france · QANR5L15QE8110 · source updated 4 August 2018