Question 8111 — aménagement du territoire

Summary

Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité d'inscrire a minima dans les dispositifs contractuels État-région-métropole, une opération structurelle majeure pour le centre-ville de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83), à savoir transformer le port historique de La Seyne-sur-Mer pour reporter la circulation automobile, permettre l'arrivée d'un transport en commun en site propre structurant, et redynamiser la façade portuaire du cœur de ville. C'est pour ces raisons qu'elle l'interroge sur les mesures envisagées par l'État qui permettront d'accompagner ce projet d'envergure.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Réponse

   Le projet de réhabilitation du port historique de La Seyne-sur-Mer a pour objectif de redynamiser la façade portuaire du cœur de ville avec, notamment, le report de la circulation automobile, permettant le passage d'un transport en commun en site propre et de redonner de l'espace aux modes doux. Le dispositif contractuel dans lequel peut s'inscrire cette opération relève du contrat de plan État-région (CPER). À ce titre, La Seyne-sur-Mer dans le département du Var fait partie des 23 projets d'intérêt régional (PRIR) sélectionnés en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour bénéficier du nouveau programme de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ces projets et ces financements sont inscrits dans le CPER, dont l'enveloppe dédiée à la politique de la ville représente 76 M€ d'équivalents subventions pour l'État. S'agissant d'un port, sa réhabilitation dépend de l'autorité portuaire, en l'occurrence, la métropole Toulon Provence Méditerranée, également compétente en matière de transports et collectivité porteuse du PRIR du centre-ville de La Seyne-sur-Mer. Un protocole de préfiguration portant sur les études communes avec la ville de Toulon, qui couvre au total 3 PRIR dont celui de La Seyne-sur-Mer, ainsi qu'un projet d'intérêt national (PRIN), a été signé le 2 avril 2017. Plusieurs marchés d'études ayant été infructueux, le projet a pris du retard. Aussi, pour que le projet de réhabilitation du port historique de La Seyne-sur-Mer puisse être financé, il conviendra de l'intégrer au projet d'intérêt régional de rénovation urbaine du nouveau programme ANRU, qui fera l'objet d'un conventionnement au début de l'année 2019. Le projet sera ainsi subventionné par les différents partenaires dans ce cadre. Enfin, à la suite du comité d'engagement du 11 juin 2018, une enveloppe supplémentaire sera accordée au PRIR de La Seyne-sur-Mer, sous réserve que la collectivité présente un projet priorisant le traitement de l'habitat insalubre et dégradé, respectant la part de 50 % de financement de l'ANRU dédiée aux opérations d'habitat.

   Source: dateReponse

2. 4 August 2018

   Question

   Source: dateQuestion

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• Question

  text · FR · 4 August 2018

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• Réponse

  text · FR · 11 April 2018

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