Question 8121 — politique extérieure

Summary

M. Philippe Schreck attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation préoccupante de vingt-trois prisonniers de guerre arméniens, capturés et toujours détenus de manière illégale et arbitraire par l'armée azerbaïdjanaise. Parmi eux, après des simulacres de procès, sept d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines. Dernièrement, seize autres devaient comparaître et répondre d'accusations non prouvées de « terrorisme », « séparatisme », « crimes de guerre », « crimes contre l'humanité » ou « crimes contre l'Azerbaïdjan », « esclavage », « disparition forcée de personnes »... Parmi eux se trouvent huit anciens hauts dirigeants de l'ex-République de l'Artsakh. Déjà interrogé par plusieurs parlementaires, M. le ministre a laconiquement répondu prêter « une attention toute particulière aux inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'Homme quant à l'équité des procès et au traitement des accusés » et « rappelé à plusieurs reprises au gouvernement azerbaïdjanais ses obligations internationales en matière de respect des droits fondamentaux et continuerons à le faire. » Il a aussi émis des voeux pieux quant à leur « procès équitable » ou leurs « conditions de détention » ainsi que sur « l'aboutissement de la négociation d'un traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ». Hormis ces bonnes attentions et intentions, M. le député lui demande quelles actions concrètes ont été menées et quelles sont celles envisagées afin d'obtenir la libération de ces prisonniers politiques et de guerre subissant le même sort que Boualem Sansal qui, lui, aurait dû pouvoir compter sur l'efficacité de la protection consulaire.

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Timeline

1. 1 July 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 October 2025

   Réponse

   Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continue de suivre attentivement les procès d'Arméniens du Haut-Karabagh qui ont débuté le 17 janvier 2025 au tribunal militaire de Bakou. Ces procès touchent à la question bien plus vaste de l'instauration d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. A cet égard, la France a salué l'annonce, le 8 août à Washington sous l'égide du président Trump, d'un accord entre le président Aliev et le Premier ministre Pachinian en vue de la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Les résultats obtenus grâce à l'engagement des États-Unis marquent une avancée déterminante. La signature et la ratification, dans les meilleurs délais, du Traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan permettront de parachever ce processus. La normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le développement de la connectivité régionale et la réouverture des frontières, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États ainsi que des principes établis par la déclaration d'Alma-Ata de 1991, doivent permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix et de prospérité, au bénéfice des populations de la région. Aux côtés de ses partenaires européens, la France continuera d'y contribuer activement, notamment dans le cadre de la Communauté politique européenne.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 21 October 2025

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• Question

  text · FR · 1 July 2025

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