Question 8127 — commerce et artisanat

Summary

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos de la congestion importante des plateformes web dédiées à la délivrance des cartes grises. Aujourd'hui les cartes grises ne sont plus délivrées par les préfectures, selon une procédure qui était familière à beaucoup de citoyens. Comme nouvelle solution, l'État a mis en place une procédure en ligne sur la plate-forme ants.gouv.fr. Le problème est d'une part que cette procédure apparaît complexe aux yeux d'un certain nombre d'utilisateurs. Par ailleurs il arrive que le service soit, selon la presse nationale, qui parle de 300 000 à 450 000 dossiers bloqués, complètement congestionné. Pire, ce système rebute une partie de la population - composée d'exclus du numérique ou pas - en difficulté devant ce type de démarche en ligne. Pour cette partie de la population, la simplification administrative est devenue une complexification, un casse-tête de plus qui nourrit davantage un sentiment d'abandon déjà suffisamment présent. Par ailleurs, les professionnels de l'automobile sont agréés dans la nouvelle procédure afin de procéder eux-mêmes aux démarches nécessaires lors de l'acquisition de véhicules neufs. Ce service est apprécié par nombre d'usagers soucieux de ne pas être confrontés aux démarches en question. Malheureusement, les professionnels de l'automobile ne sont pas toujours en situation de proximité sur le territoire. De plus il est difficile pour un particulier qui vient d'acheter un véhicule auprès d'un autre particulier d'aller voir un garagiste pour lui demander ce service administratif. Cette mission de délivrance des cartes grises pourrait être confiée aux buralistes dans le cadre des missions des services publics qu'ils réalisent déjà. De par leur maillage territorial, leur proximité, leur disponibilité étendue, leur neutralité ainsi que leur crédibilité de préposés de l'administration, les buralistes peuvent être une solution complémentaire et adapté en jouant un rôle d'accompagnement auprès des usagers rebutés par la procédure actuelle. Il s'agit de rendre relativement simple une procédure qui aurait dû le rester, et de décongestionner la plate-forme ANTS, en agréant les buralistes dans ce rôle d'accompagnement, en complément des professionnels de l'automobile. Cette activité d'appoint entrerait dans les nouveaux services que l'État se propose de déléguer aux buralistes dans le cadre de la transformation de leur réseau. Les buralistes apporteraient un rôle d'accompagnement aux usagers : saisie des informations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ; vérification de tous les documents et de l’identité de l’usager ; encaissement de la fiscalité correspondante ; réception de la carte grise et remise en mains propres à l'usager. Soit un service simplifié pour l'usager, de proximité pour l'administration et sécurisé à la fois pour l’État et l'usager. Il l'interroge afin de connaître ses orientations en vue de résoudre ce grave problème de délivrance des cartes grises.

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1. 4 August 2018

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  text · FR · 4 August 2018

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  text · FR · 4 August 2018

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