Question 8129 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la standardisation de l'appellation cidre à l'échelle de l'Union européenne. En France, qu'il soit normand ou même breton, le cidre est un produit de qualité issu d'un savoir-faire reconnu. Avec 8 500 hectares et plus de 250 000 tonnes de fruits, la France possède la plus grande surface de vergers spécialisés de fruits à cidre en Europe. Une culture qui permet de produire plus de 90 millions de litres chaque année dans les quelque 600 cidreries françaises. Une fierté régionale et nationale qui participe d'ailleurs au rayonnement du pays à travers le monde, grâce aux exportations réalisées par la filière qui représentent 13 % de la production totale. Une spécificité revendiquée par les producteurs français de cidre qui élaborent ce produit unique grâce à des procédés œnologiques tels que des fermentations lentes et des assemblages de différentes variétés de pommes à cidre. Produit de notre terroir, le cidre français bénéficie également de nombreuses appellations d'origine protégée (AOP) qui valorisent son caractère distinctif. Forte de cet héritage, la France doit défendre ce savoir-faire face à la Commission européenne qui souhaite uniformiser le cahier des charges de l'appellation cidre. Une redéfinition qui aboutirait à une standardisation de la production au niveau européen et qui viendrait altérer la qualité et les spécificités de notre production. Concrètement, la Commission européenne admettrait l'appellation « cidre » à des produits réalisés avec un taux de jus de pomme n'atteignant pas le seuil des 100 % comme c'est le cas pour le cidre français. Or le cidre français n'a rien à voir avec la production irlandaise, qui ne requièrt que 10 % de jus de pomme, et encore moins avec celle danoise, où le seuil est fixé à 5 %. Cette standardisation européenne est une atteinte aux traditions françaises. La France n'a pas à compromettre ses excellents standards pour une énième règle européenne absurde. Il souhaite alors savoir si le Gouvernement compte exprimer très clairement son désaccord sur cette mesure dont les implications sur le patrimoine français seraient désastreuses.

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Timeline

1. 23 May 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 July 2023

   Réponse

   Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.

   Source: dateReponse

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