Question 8132 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité de rapatrier, en Corse, dans le village de Casabianca, en Castagniccia, le corps du soldat Virgo Luigi. Soldat du 173e régiment d'infanterie, il fut fusillé pour l'exemple le 3 septembre 1916 à Jubécourt, dans la Meuse et inhumé dans le cimetière militaire de Ville-sur-Cousances. Sa réhabilitation ainsi que son rapatriement dans son village natal de Castagniccia, peuvent constituer un lieu de mémoire et de transmission de l'histoire de la Grande Guerre en Corse. En effet, les deux guerres mondiales du XXe siècle ont profondément marqué la Corse, notamment de manière démographique. Cela s'inscrit dans la continuité de deux délibérations adoptées par l'Assemblée de Corse en 2011, puis à nouveau en 2019, qui demandaient la réhabilitation de tous les soldats « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale. À noter également les débats sur ce passage tragique de l'histoire de la Grande Guerre qui ont eu lieu lors de l'examen de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple ». Dans ce contexte, il souhaite connaître les conditions dans lesquelles le rapatriement du corps du soldat Virgo Luigi seraient réalisables.

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Timeline

1. 23 May 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 18 July 2023

   Réponse

   L'objectif poursuivi par M. le député est louable en ce qu'il souhaite faire perdurer la mémoire des soldats tombés durant la Grande Guerre. Il convient de préciser que le dossier judiciaire de l'intéressé, mis à la disposition du public sur le site du ministère des armées "Mémoire des hommes", indique que le soldat Luigi Virgo a été condamné à mort pour avoir abandonné son poste. Il a pu introduire une demande de révision puis une demande de grâce présidentielle avant son exécution.  Une demande de restitution peut être formulée par un parent ou toute personne morale ou physique auprès du ministère des armées, afin que le corps de Luigi Virgo puisse être réinhumé dans une sépulture civile, dans un cimetière situé en Corse. Le ministère des armées étudiera alors les modalités de ce transfert, qui sera à la charge de la famille ou des demandeurs. Cette dernière ou ces derniers devront également assumer l'entretien de la sépulture, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

   Source: dateReponse

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