Question 8134 — élevage

Summary

Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques et freins au développement de la filière avicole au niveau national et plus spécifiquement au sein du département du Var (83). De plus en plus de petits élevages de poules pondeuses bio se mettent en place dans le département du Var. Pourtant, ce développement est entravé par des problématiques réglementaires concernant le « conditionnement des œufs ». En effet, il y a contradiction entre la réglementation française et européenne. Agribiovar a présenté à la DDPP du Var une proposition de plan de maîtrise sanitaire adapté aux petits élevages bio/fermiers afin que celui-ci puisse être utilisé par ces derniers en se substituant au plan de maîtrise sanitaire standardisé actuel. La DDPP du Var a donné un avis favorable à ces propositions. Ainsi, elle l'interroge afin de faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer cette réglementation dans le bon sens.

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1. 4 August 2018

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• Réponse

  text · FR · 4 August 2018

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  text · FR · 4 August 2018

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