Question 8139 — animaux

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la régulation du blaireau en France. Le blaireau n'est pas considéré en France comme une espèce nuisible. Si l'espèce n'est pas non plus protégée ; elle est en revanche inscrite à l'annexe III de la convention de Berne signée en 1979 qui vise à la conservation de la flore, de la faune sauvage et des habitats naturels de certaines espèces. Cette inscription rend de fait, la pose de pièges et sa chasse très compliquées. Il ne peut donc pas être chassé en dehors des périodes de chasse et sauf exception, il est interdit de le piéger. Parmi les méthodes de chasse, la « vénerie sous terre » aussi appelée déterrage, est autorisée du 15 septembre au 15 janvier. L'article R. 424-5 du code de l'environnement ouvre en revanche la possibilité pour le préfet, dans certaines conditions, d'autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. Une prolongation de la période de chasse nécessaire car le blaireau est l'un des principaux vecteurs de la tuberculose. Une maladie qui fait notamment des ravages chez les éleveurs bovins ces dernières années. Face à cette recrudescence des maladies, les préfets ont très justement pris des arrêtés dans cette direction. Cependant, ces arrêtés préfectoraux autorisant cette extension de la période de déterrage sont régulièrement attaqués par des associations devant les juridictions administratives. Cela empêche cette pratique particulièrement efficace d'être utilisée au printemps, pour réguler intelligemment la population de blaireaux et prévenir la survenue d'une épidémie aux conséquences potentiellement désastreuses pour les éleveurs. Il l'appelle donc sur la nécessité de revoir rapidement le statut de cette espèce afin d'en faciliter sa régulation et ainsi de prendre toutes les précautions contre la prolifération de la maladie sur le territoire national.

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1. 23 May 2023

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