France · Question · Question écrite
8143
Question 8143 — enseignement
Introduced
4 August 2018
Last action
4 August 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Environment, Education
Source updated
4 August 2018
Healthcare · Environment · Education
Summary
Mme Valéria Faure-Muntian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'avenir des jardins d'enfants municipaux suite à l'annonce récente de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ans. Un nombre important d'enfants reste actuellement bénéficiaire de places dans ces établissements d'accueil du jeune enfant et les collectivités, notamment en milieu rural, mutualisent leurs ressources et investissent au titre de leur compétence en matière d'action sociale, afin de répondre aux besoins importants de la population. Les associations représentatives des collectivités territoriales s'inquiètent aujourd'hui des conséquences de l'abaissement de l'âge obligatoire à 3 ans sur le devenir de ces structures et leur personnel. Elle lui demande de lui préciser les conséquences exactes de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire et le cas échéant si des compensations à l'augmentation des dépenses des collectivités qui en résultent sont prévues.
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Timeline
4 August 2018
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 4 August 2018
Question
text · FR · 4 August 2018
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Sponsors
- Valéria Faure-Muntian · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE8143
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE8143
- france · QANR5L15QE8143 · source updated 4 August 2018